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Les prix sont F.O.B. au point d'expédition. Cela signifie que le risque de perte et le titre de propriété des Produits que vous nous commandez vous sont transférés dès notre livraison au transporteur. Pour tout Produit ou Service qui doit vous être fourni dans un format électronique, la livraison est réputée avoir eu lieu soit (a) au moment où nous vous transmettons le Produit par courriel ou autre communication électronique, soit (b) au moment où nous vous transmettons une notification indiquant que le Produit est disponible pour téléchargement à partir du Site. La taxe de vente provinciale (TVP), la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) seront ajoutées à votre commande, le cas échéant. Si vous êtes exempté de la taxe de vente, veuillez nous fournir une copie de votre certificat d'exemption de revente.
La soumission d'une commande en ligne et/ou votre signature sur notre accusé de réception de commande constitue une acceptation conditionnelle par Deluxe Canada de votre offre d'achat de nos produits et de votre acceptation de nos termes et conditions. Elle peut contenir des conditions qui diffèrent ou s'ajoutent à celles contenues dans votre bon de commande, si vous en avez un, et dans la mesure où c'est le cas, Deluxe Canada conditionne expressément par la présente son acceptation de votre offre à l'accord de Deluxe Canada sur les conditions supplémentaires ou différentes. La réception et la conservation des marchandises faisant l'objet de la présente facture constituent l'acceptation de ces conditions supplémentaires ou différentes.
Une fois qu'un travail d'impression a été approuvé par vous et " envoyé à l'imprimerie " sur le Site, aucun changement n'est permis aux fichiers d'artwork, aux caractéristiques du travail ou au délai d'exécution de l'impression. Après qu'un travail d'impression ait été envoyé au département de prépresse de Deluxe Canada, vous êtes responsable de payer le montant total de ce travail d'impression ainsi que les taxes applicables, les frais d'expédition et de traitement, sauf indication contraire.
Certains de nos produits et services sont proposés à titre d'essai gratuit ou limité. Sauf indication contraire, une seule offre d'essai gratuite ou limitée par personne ou entité au cours d'une période d'un an. Si vous n'annulez pas votre abonnement d'essai pendant la période d'offre, nous facturerons les frais d'abonnement mensuels applicables à la carte de crédit que vous avez fournie pendant le processus d'inscription.
Vous acceptez de payer tous les frais et paiements dus pour les produits ou services achetés sur ce site au moment où ils sont commandés. Tous les frais et paiements dus sont en dollars canadiens et ne sont pas remboursables, sauf indication contraire expresse, même si vos services sont suspendus, résiliés ou transférés avant la fin de la durée des services.
Sauf indication contraire, vous pouvez payer les produits et services en fournissant une carte de crédit valide ou un système de transfert électronique de fonds (ACH) si disponible. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre seule responsabilité de modifier et de maintenir les paramètres de votre compte, y compris, mais sans s'y limiter, (i) de définir vos options de renouvellement et (ii) de vous assurer que les informations relatives à votre carte de crédit ou à votre ACH sont actuelles et valides. Tout manquement à cette obligation peut entraîner l'interruption ou la perte des services. Deluxe Canada ne sera pas responsable envers vous ou tout autre tiers concernant la perte ou l'interruption des Services. Vous devez nous aviser de tout problème de facturation ou de toute divergence dans les quinze (15) jours suivant leur apparition sur votre relevé de carte de crédit ou de compte bancaire, sinon vous renoncez à tout droit de contester une telle divergence.
Vous reconnaissez que Deluxe Canada peut utiliser les services d'une tierce partie pour mettre à jour automatiquement la date d'expiration de votre carte de crédit. Ces programmes de facturation récurrente ou de mise à jour de compte "Programmes de facturation" sont soutenus par votre fournisseur de carte de crédit (et dépendent en fin de compte de la participation de votre banque). Si vous êtes inscrit à une option de renouvellement automatique et que nous ne parvenons pas à débiter votre méthode de paiement existante, votre fournisseur de carte de crédit (ou votre banque) peut nous informer des mises à jour du numéro et/ou de la date d'expiration de votre carte de crédit, ou il peut débiter automatiquement votre nouvelle carte de crédit en notre nom sans nous en informer.
Si nous ne sommes pas en mesure de facturer votre carte de crédit ou votre compte bancaire pour le montant total dû pour les produits ou services fournis ou si nous subissons une rétrofacturation pour des frais que nous avons précédemment facturés à votre carte de crédit, vous reconnaissez que Deluxe Canada peut exercer tous les recours légaux disponibles afin d'obtenir le paiement, y compris l'annulation immédiate sans préavis de tout nom de domaine ou service enregistré ou renouvelé en votre nom.
Deluxe Canada se réserve le droit de vous facturer des frais supplémentaires raisonnables pour, par exemple, (i) des mises à niveau de services (frais uniques et non récurrents) qui vous seront facturés au cours du cycle de facturation suivant, (ii) des tâches que nous pouvons effectuer pour vous et qui ne font pas partie de la portée normale de nos services, (iii) du temps et/ou des coûts supplémentaires que nous pouvons encourir pour vous fournir nos produits et services, et/ou (iv) votre non-conformité à la présente entente, tel que déterminé par nous à notre seule discrétion. Ces frais supplémentaires seront facturés à la carte de crédit ou autre méthode de paiement que vous avez en dossier chez nous.
Certains des services de Deluxe Canada offrent une option de renouvellement automatique qui renouvellera automatiquement votre service pour une période de renouvellement égale à la période de service originale. Par exemple, si votre période de service initiale est d'un an, votre période de renouvellement sera d'un an. Bien que les détails de l'option de renouvellement automatique varient d'un service à l'autre, les services qui proposent une option de renouvellement automatique la considèrent comme le paramètre par défaut. Par conséquent, à moins que vous ne l'annuliez avant le renouvellement automatique, Deluxe Canada renouvellera automatiquement le service applicable lorsqu'il devra être renouvelé et prélèvera le paiement sur la méthode de paiement que vous avez enregistrée dans nos dossiers. Les frais de renouvellement seront facturés aux tarifs de Deluxe Canada alors en vigueur.
Deluxe Canada se réserve expressément le droit de changer ou de modifier ses prix et ses frais en tout temps. De tels changements ou modifications seront affichés en ligne sur ce Site ou vous seront autrement communiqués à l'aide des renseignements figurant dans nos dossiers et tel que requis par la loi, et entreront en vigueur immédiatement sans autre avis. Si vous avez acheté des produits ou des services pour une période déterminée, les changements ou les modifications des prix et des frais prendront effet lorsque le produit ou le service en question devra être renouvelé. Si vous considérez qu'un changement de prix est inacceptable, vous pouvez annuler votre ou vos abonnements aux services et résilier votre compte client, mais Deluxe Canada ne sera pas tenu de vous rembourser la partie restante de vos frais prépayés.
Si un service est offert avec un prix ou une période de promotion spéciale, vous acceptez que toutes les périodes subséquentes après la période de promotion initiale soient facturées au prix de liste alors indiqué pour le service.
Les délais d'expédition varient et Deluxe Canada n'assume aucune responsabilité pour les retards causés par un cas de force majeure, par les transporteurs, par les conditions météorologiques, par des circonstances indépendantes de notre volonté, ou pour tout dommage résultant de la non réception d'une commande à temps. Votre commande peut arriver en retard en raison de retards imprévus dans le service de livraison, d'un bris d'équipement, d'une maladie, etc.
Les dates d'arrivée prévues sont calculées en ajoutant le temps d'exécution du projet au temps de transit de l'expédition. Les délais de production et d'expédition sont basés sur les jours ouvrables uniquement et ne comprennent pas les week-ends ni les jours fériés américains ou canadiens. Les dates d'expédition et de livraison sont les meilleures estimations et Deluxe Canada n'est pas responsable des dommages consécutifs ou spéciaux découlant de tout retard de livraison.
Deluxe Canada s'engage à estimer les frais d'expédition le plus précisément possible. Cependant, en de rares occasions, nous pouvons sous-estimer ou surestimer les frais d'expédition de votre commande. Dans un tel cas, nous pouvons apporter des ajustements autorisés raisonnables à vos frais d'expédition. Vous serez toujours contacté au sujet des frais supplémentaires. Le refus des frais peut retarder la livraison de votre commande.
Les dispositions relatives à la durée et à la résiliation du présent contrat ainsi que les conditions d'utilisation des services applicables varient en fonction des services que vous avez sélectionnés lors de la commande et vous seront présentées au cours du processus de sélection et de commande des services. Deluxe Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier immédiatement le Service pour un motif raisonnable, incluant mais limité à : (i) le défaut de paiement ; (ii) le non-respect de nos exigences en matière de crédit ; (iii) le non-respect de l'une des dispositions de la présente convention ou des conditions d'utilisation des services ; (iv) les demandes des organismes d'application de la loi ou d'autres organismes gouvernementaux ; (v) la cessation de notre offre de service ; (vi) notre incapacité à vérifier ou à authentifier les renseignements que vous nous fournissez ; ou (vii) notre conclusion, à notre seule discrétion, que votre utilisation ou votre accès au service peut entraîner une responsabilité à notre égard. En cas de manquement de votre part, tous les paiements que vous êtes tenu de nous verser seront dus et payables immédiatement. La résiliation du présent accord ne vous libère pas de toute responsabilité, y compris des montants dus, accumulés avant le moment où cette résiliation devient effective.
Vos produits sont notre priorité ; Deluxe Canada travaille fort pour s'assurer que vous les receviez à temps, exactement comme vous les avez commandés. Vous avez des attentes. Pour les satisfaire, nous sommes heureux de vous rembourser (conformément à notre politique de retour ci-dessous) ou de réimprimer votre marchandise si elle est différente de l'épreuve que vous avez approuvée.
Deluxe s'efforce de faciliter la gestion d'une entreprise ou la planification d'un événement en assurant vos arrières. Nous voulons nous assurer que vous êtes satisfait de votre achat car nous voulons que vous soyez aussi heureux de nous choisir que nous le sommes de vous avoir comme client.
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Les produits (sans personnalisation) peuvent être retournés dans les 30 jours suivant l'achat pour un remboursement complet, qui sera appliqué dès réception des articles à l'entrepôt. Le remboursement ne comprend pas les frais d'expédition. Des frais de réapprovisionnement de 20 % s'appliquent aux produits retournés.
Les produits sur le thème de Noël peuvent être retournés jusqu'au 15 décembre de l'année en cours. Les politiques de retour standard s'appliquent à tous les retours en question avant le 15 décembre. Les articles à thème de Noël sont définis comme des sacs, des boîtes, du papier d'emballage et du papier de soie à thème de Noël. Les produits que nous proposons toute l'année, comme le ruban rouge, le papier cadeau vert et les boîtes rouges, ne sont pas considérés comme des articles de Noël**.
Toute zone d'image positive (flèche verte ci-dessous) doit être d'au moins 1 point x 1 point (.0139" x .0139") ; toute zone d'image négative (flèche rouge ci-dessous) doit être d'au moins 2 points x 2 points (.0278" x .0278").
Il convient d'éviter les grandes zones pleines de feuille ou de marquage à chaud (plus de 1" x 1"), car l'air est piégé en dessous et provoque l'écaillage. Taille des caractères : 16 points est un bon minimum pour commencer, cependant, cela peut varier en fonction de la police - tout ce qui est décoratif ou ressemblant à une écriture doit généralement être plus grand.