Pour utiliser l'un des services de messagerie électronique ou de télécopie de Deluxe, vous devez vous conformer à cette politique antipourriel, à nos Conditions d'utilisation universelles, notre Politique d'utilisation acceptable, et aux lois et réglementations applicables comme la CAN-SPAM Act, le Telephone Consumer Protection Act et toutes autres lois américaines, d'états, locales et internationales applicables, y compris sans toutefois s'y limiter, celles liées au pourriel, à la protection des données personnelles, à l'obscénité ou à la diffamation, au non-respect des droits d'auteur et des marques déposées et au registre d'adresses courriel pour la protection des enfants.
Le pollupostage est défini comme l'envoi de courriers électroniques commerciaux non sollicités, de courriers électroniques en masse non sollicités ou de transmissions de télécopies non sollicitées. Il s'agit de transmissions envoyées aux destinataires, sous la forme d'une publicité par exemple, sans obtenir au préalable le consentement confirmé ou « l'inscription » de l'expéditeur. Si vous envoyez un courriel non sollicité à des destinataires qui n'ont pas demandé à le recevoir, votre transmission de courriel risque d'être considérée comme du POURRIEL.
Deluxe a une politique antipourriel tolérance zéro. Nous nous réservons le droit de rediriger votre page d'accueil ou de mettre en œuvre des mécanismes techniques qui peuvent aller jusqu'à des mesures correctives ou l'annulation de votre compte.
Veuillez signaler tout abus soupçonné à abuse@deluxeforbusiness.com ou appelez-nous au (651) 490-8496. Le cas échéant, si vous ne voulez plus recevoir de courriels de l'expéditeur, vous pouvez aussi vous désinscrire de la lettre d'information électronique en utilisant le lien au bas du courriel. Nous prendrons les mesures appropriées contre l'expéditeur du courriel en question.
Bien que Deluxe n'ait aucune obligation de surveiller votre utilisation des Services ou le contenu que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services, Deluxe peut le faire et bloquer tout courriel, supprimer tout contenu de la sorte ou interdire toute utilisation des Services, si Deluxe considère, à sa seule discrétion, qu'il peut enfreindre (ou est présumément) en infraction du présent Contrat.
Utilisation des listes basées sur les autorisations. Une liste basée sur les autorisations est une liste de courriels comportant les adresses de destinataires (personnes ou organisations) qui ont explicitement accordé leur autorisation à recevoir des communications par courriel de votre part. Vous acceptez d'importer, d'accéder ou d'utiliser uniquement des listes basées sur des autorisations dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour envoyer un courriel commercial (tel que ce terme est défini dans la loi CAN-SPAM) à toute personne qui a choisi de ne pas recevoir de tels messages ou qui s'est opposée à la réception de ces messages de votre part ou pour le compte de tout autre expéditeur. Vous ne pouvez pas envoyer de courriels à des listes de distribution, à des groupes de discussion ou à des pourriels ou des adresses courriels sans consentement.
Les transmissions par courriel et télécopie envoyées à l'aide de nos Services doivent inclure les éléments suivants :
Chaque courriel envoyé à l'aide du service doit contenir un lien évident et simple (par exemple, une méthode de désinscription en un clic) qui permet aux destinataires de désabonner de votre liste de diffusion ou de « désabonner » de toutes autres communications de votre part. Vous acceptez de ne pas supprimer, désactiver ou tenter de supprimer ou de désactiver le lien de désabonnement.
Vous reconnaissez que vous êtes tenus de maintenir et d'honorer la liste des demandes de désabonnement, de prendre des mesures pour chaque demande dans les 10 jours suivant la notification de toute demande de suppression ou de désinscription, et de maintenir le mécanisme de désinscription actif pendant au moins 30 jours sur réception.
Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes le seul ou « l'expéditeur » désigné (tel que ce terme est défini dans la loi CAN-SPAM ainsi que toutes les règles adoptées en vertu de cette loi) de tout message que vous envoyez en utilisant les Services;
Vous acceptez que la ligne « De » de tout courriel que vous envoyez en utilisant le service identifie avec précision et de manière non trompeuse votre organisation, votre produit ou votre service;
Vous acceptez que la ligne « Objet » de tout courriel que vous envoyez en utilisant le service ne contiendra aucun contenu trompeur ou mensonger concernant l'objet général courriel;
Vous acceptez d'inclure dans tout courriel que vous envoyez en utilisant les Services, votre adresse physique valide, qui peut être une boîte postale valide répondant aux exigences d'enregistrement établies par le service postal des États-Unis. Informations valides et exactes dans l'en-tête de courriel (ligne « À » ou « De »); et
vous acceptez d'inclure dans tout courriel, une adresse de retour légitime et une adresse de réponse
Si vous vous livrez à l'une des activités suivantes, votre transmission risque d'être considérée comme du pourriel :
l'utilisation de listes de courriels ou de télécopies sans aucune autorisation ni consentement;
ne pas inclure un lien de désactivation fonctionnel dans votre courriel;
ne pas honorer les demandes de désinscription dans les 10 jours suivant la réception de la notification;
l'utilisation d'informations mensongère ou trompeuses sur la ligne d'objet;
l'utilisation d'informations mensongères ou trompeuses comme en-tête de courriel;
adresser un courriel de manière générique et non spécifique, par exemple sales@domain.com.