Politique d'utilisation acceptable

Cette politique d'utilisation acceptable encourage l'utilisation responsable des services de Deluxe. Les comportements énumérés ci-dessous sont généralement interdits puisqu'ils posent un risque inacceptable pour la stabilité, l'intégrité ou la qualité de nos services, ou sont autrement contraires aux pratiques et politiques commerciales de Deluxe.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez dans le cadre des services que nous vous fournissons. Nous pouvons examiner, filtrer ou surveiller le contenu que vous publiez ou que vous utilisez, fournissez ou mettez à disposition de toute autre manière dans le cadre de tout service que nous vous fournissons.

Règles générales de conduite.

Votre utilisation de nos services, y compris tout contenu que vous soumettez, sera conforme à cette Politique d'utilisation acceptable et à nos Conditions d'utilisation universelles, ainsi qu'à tout autre accord de service ou politique applicables, à toutes lois, règlements et réglementations d'états, locales, provinciales, fédérales et internationales applicables. En outre, il est interdit aux utilisateurs des services Deluxe de se livrer directement ou indirectement à l'un des comportements interdits suivants :

causer un risque de sécurité de l'information pour Deluxe ou d'autres;
enfreindre des droits de propriété intellectuelle;
enfreindre la vie privée, la publicité ou d'autres droits personnels d'autrui;
promouvoir ou fournir une assistance à la promotion d'activités, y compris sans toutefois s'y limiter :
1. armes ou explosifs (comme les armes à feu, les munitions, les explosifs et les substances caustiques ou autres substances dangereuses);
2. contenu susceptible de choquer ou de dégoûter (comme la haine, la violence, les menaces, les abus ou la cruauté envers les personnes ou les animaux, le harcèlement, le racisme, comme les produits ou services pour adultes, sexuels; pornographiques, y compris les nouveautés; l'intolérance religieuse, raciale ou politique, ou les organisations avec de tels points de vue, le vandalisme, la criminalité, le terrorisme, les troubles de l'alimentation, les produits et accessoires du tabac ou la promotion du suicide);
3. contenu destiné à intimider, exploiter ou semble injustement capitaliser au détriment des autres;
4. suppléments dangereux;
5. s'engager dans ou promouvoir des produits associés à des activités illégales (comme les drogues récréatives, chimiques ou à base de plantes, les substances psychoactives, l'équipement pour faciliter la consommation de drogues, le jeu illégal ou la consommation d'alcool ou de tabac chez les mineurs);
6. produits ou services hautement réglementés.

Infractions.

Deluxe se réserve le droit d'aviser les autorités policières lors de la découverte d'une activité illégale et, de ne pas fournir les services jugés en infraction à cette Politique d'utilisation acceptable, à ses autres politiques d'entreprise ou à toutes autres lois applicables. Deluxe se réserve le droit de prendre des mesures immédiates, y compris sans toutefois s'y limiter, l'envoi d'avertissements et la suspension ou la résiliation des services. Advenant le cas où nous prenons de telles mesures, nous ne serons pas tenus de vous rembourser tous frais payés à l'avance.

POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE DES SERVICES D'HÉBERGEMENT (AUP)

Nous nous réservons le droit de modifier cette AUP à tout moment et sans préavis.

Le client est responsable de toute utilisation des services par lui-même, ses employés, agents, sous-traitants, invités et clients, que cette utilisation soit avec ou sans le consentement du client.

Tous les clients et utilisateurs acceptent d'utiliser tous les services d'hébergement uniquement à des fins légales et dans le respect de toutes les lois applicables. Les activités spécifiques interdites comprennent, sans toutefois s'y limiter :

la violence réelle, simulée ou animée contre tout être vivant;
la glorification ou l'encouragement à la violence contre tout être vivant;
menacer de blesser des personnes, des animaux ou des biens;
menacer de causer un préjudice sexuel, financier ou émotionnel à quiconque;
la promotion, glorification ou menace de terrorisme ou d'extrémisme violent;
suggérer, glorifier, encourager ou promouvoir le suicide ou l'autodestruction, y compris l'automutilation et les troubles de l'alimentation;
l'utilisation non médicale d'images contenant du sang, de la mort ou du démembrement;
tout média illustrant une violence, une agression ou une exploitation sexuelle réelle, simulée ou animée;
la promotion ou glorification du meurtre ou du génocide de masse ou en série;
célébrer ou glorifier la souffrance ou l'humiliation d'autres personnes, groupes ou êtres vivants;
tout contenu qui exprime son soutien, loue, célèbre ou tolère des groupes, des dirigeants ou des individus impliqués dans des activités terroristes, des actes de haine organisée, des meurtres ou génocides de masse ou en série, la traite des êtres humains, la violence organisée ou une activité criminelle, ou la violence contre tout être vivant;
toute activité visant à faciliter ou à coordonner de futures activités criminelles, violentes, menaçantes, abusives ou de harcèlement qui sont destinées ou susceptibles de causer des dommages aux personnes, aux biens, aux entreprises ou aux animaux;
demander ou offrir une gratification financière ou une récompense pour infliger de la violence à une personne ou à un groupe de personnes spécifique;
se livrer ou faire la promotion ou la glorification de la violence contre tout être vivant pour faire avancer des causes politiques, religieuses ou sociales;
toutes menaces crédibles de violence imminente;
tout harcèlement, taxage ou intimidation de toute personne ou groupe ou incitation à le faire;
l'utilisation d'insultes agressives dans le but de harceler ou d'intimider les autres;
l'expression d'un souhait ou de l'espoir qu'une personne ou un groupe subisse un préjudice physique, la mort ou une maladie grave;
tout comportement destiné à harceler, abuser ou menacer toute personne ou groupe;
une attitude haineuse, y compris une attitude qui favorise la violence, le harcèlement ou les menaces contre toutes personnes en raison de la race, de l'ethnie, de l'origine nationale, de la caste, de l'orientation sexuelle, du sexe, de l'identité de genre, de l'appartenance religieuse, de l'âge, d'une invalidité, d'une maladie grave, du handicap, de la constitution génétique, du statut de victime ou du statut d'immigration;
les logos, symboles ou images à caractère haineux dont le but est de promouvoir l'hostilité et la malice envers les autres en fonction de leur statut. Les exemples incluent des symboles historiquement associés à des groupes haineux (imagerie nazie, croix gammée), des images dépeignant d'autres personnes comme étant moins qu'humaines ou modifiées pour inclure des symboles haineux, des images modifiées pour inclure des symboles haineux ou des références à un meurtre de masse qui ciblent une catégorie protégée (par exemple, manipuler des images d'individus pour inclure les badges jaunes de l'Étoile de David utilisés pendant l'Holocauste ou manipuler une image pour montrer une personne subissant un lynchage);
tout contenu destiné à dégrader ou à faire honte à une personne ou à un groupe;
tout discours violent ou déshumanisant, toutes déclarations d'infériorité ou appels à l'exclusion ou à la ségrégation;
tout ce qui incite à la peur ou encourage un préjudice dans le monde réel, y compris sans toutefois s'y limiter, des blessures physiques, financières et émotionnelles;
tout ce qui enfreint une loi ou une réglementation aux États-Unis ou dans toute autre juridiction où le site est disponible. L'utilisation du service à des fins illégales ou dans le cadre d'activités illégales;
l'exploitation d'une loterie, de jeux de hasard ou de casinos;
offrir des biens ou des services fabriqués à partir d'espèces menacées ou protégées;
offrir des biens ou services contrefaits, frauduleux ou volés;
la vente de médicaments sans licence, y compris les ordonnances. La vente de toute substance contrôlée sans fournir la preuve du ou des permis appropriés à l'avance, ou la promotion, l'encouragement ou la vente ou la distribution de médicaments sur ordonnance sans prescription valide;
l'achat, la vente, le don, les échanges, le transfert ou les instructions sur la fabrication d'armes, de pièces d'armes, de munitions ou d'explosifs;
le trafic d'êtres humains;
afficher, annoncer, promouvoir ou glorifier des services sexuels commerciaux, y compris des services de massage érotique, de rencontres, de prostitution ou d'escorte;
fait la promotion, encourage, se livre à ou glorifie la pornographie ou l'exploitation sexuelle des enfants, réelle ou simulée;
vendre, acheter ou faciliter des transactions portant sur des biens ou services illégaux, y compris certains types de biens ou services réglementés;
toute activité qui peut être considérée comme calomnieuse ou diffamatoire;
tout contenu par lequel des personnes décrivent une activité criminelle ou admettent des crimes qu'elles ou des complices ont commis;
toute activité qui fait la promotion ou pourrait être considérée comme un système HYIP ou Ponzi, le marketing à plusieurs niveaux, l'atteinte à la vie privée, la fraude par carte de crédit ou le racket;
les traqueurs de torrent, portails de torrent ou logiciels similaires;
utiliser les services pour transmettre, distribuer ou stocker du matériel pouvant nuire ou interférer avec les services ou les réseaux, services ou sites Web de toutes tierces parties, y compris sans toutefois s'y limiter, tout programme malveillant comme des virus, des vers, des chevaux de Troie, des trousses d'admin de piratage, des outils de dissimulation d'activité, des décrypteurs de mots de passe, des logiciels publicitaires et programmes de capture de touches;
le téléversement de matériel inacceptable qui comprend : robots IRC, logiciels piratés, image, stockage de fichiers, miroir ou services de bannières publicitaires, sites branchés, diffusion en continu, entiercement, sites d'investissement (FOREX, E-Gold Exchange, etc.), mineurs de bitcoins, sites AutoSurf de générateurs de trafic, Débentures bancaires, programmes d'échange de débentures bancaires, programmes Prime Banks, sites donjons multi-utilisateurs, sites axées sur des programmes de piratage/d'archives, balayages d'adresses IP, programmes d'attaques en force brute, bombardiers de courriels et scripts de pourriel;
l'utilisation des services pour se livrer à des activités d'hameçonnage ou à toute activité pouvant interférer avec la capacité d'autrui à accéder ou à utiliser le service, le réseau ou Internet en général;
l'utilisation des services pour provoquer des failles de sécurité ou des perturbations de la communication et/ou de la connectivité Internet. les failles de sécurité incluent, sans toutefois s'y limiter, l'accès aux données, comptes ou systèmes sans autorisation ou connexion à un serveur ou compte auquel le client n'est pas expressément autorisé à accéder et les attaques par déni de service. les perturbations comprennent les balayages de port, les attaques par déni de service, le bombardement de courriels, l'usurpation de paquets, l'usurpation d'adresse IP, les informations de routage falsifiées;
l'utilisation des services pour permettre l'exécution à distance de code de logiciels malveillants;
fait la promotion, encourage ou se livre à du harcèlement en ligne ou à tout autre courriel de masse non sollicité, ou piratage informatique ou intrusion d'ordinateur ou de réseau;
l'utilisation des services pour publier ou mettre en ligne les informations confidentielles ou divulguer des données personnelles d'autres personnes (telles que le numéro de téléphone et l'adresse du domicile) sans leur autorisation et autorisation expresse (doxing);
menacer de divulguer des informations privées ou inciter autrui à le faire;
partager des photos ou des vidéos intimes, impliquant la nudité complète ou partielle d'une personne, qui ont été produites ou distribuées sans leur autorisation écrite expresse;
toute activité qui comprend une discussion sexuelle non désirée à propos du corps d'une personne ou qui sexualise ou exploite une personne sans son consentement;
l'utilisation des services dans le but de manipuler ou d'interférer dans toute élection publique. Ceci comprend l'affichage ou le partage de contenu susceptible de supprimer la participation électorale ou d'induire en erreur les gens sur le moment, le lieu ou la manière de voter;
l'utilisation des services pour usurper l'identité d'individus, de groupes ou d'organisations d'une manière susceptible d'induire en erreur, de confondre ou de tromper les autres;
tout contenu créé ou utilisé dans l'intention de frauder ou d'induire en erreur les autres;
les comptes qui dénaturent leur affiliation, ou partagent un contenu qui représente faussement une affiliation à un candidat, à un élu, à un parti politique, à une autorité électorale ou à une entité gouvernementale;
enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris les droits d'auteur et les marques de commerce;
faciliter, encourager ou coordonner les rencontres sexuelles entre adultes;
faciliter, encourager ou coordonner les transactions de drogue;
la distribution ou rendre disponible du contenu obtenu par piratage contenant des informations qui peuvent mettre des personnes en danger ou en danger physique, ou contient des secrets commerciaux;
encourager, inciter ou proposer d'aider les autres à participer à toute activité ou contenu qui enfreint la présente PUA;
tout autre élément que Deluxe, à sa seule discrétion, juge offensant, obscène, inapproprié, impudique ou abusif.

Courriel

L'envoi de courriels non sollicités, y compris sans toutefois s'y limiter, la publicité commerciale et les annonces informatives, est explicitement interdit. Le client n'utilisera pas le serveur de messagerie d'un autre site pour relayer des courriels sans l'autorisation expresse du site. Il est strictement interdit d'envoyer des courriels non sollicités à partir de tout autre réseau qui annonce, fait la promotion ou indique de quelque manière que ce soit un emplacement à l'intérieur de notre réseau. Il est également strictement interdit de participer à la distribution d'outils destinés à assister les courriels de masse non sollicités (UBE). La connectivité d'un client peut être résiliée sans autre délai, si le client a été documenté à propos d'une liste d'abus de POURRIELS reconnue ou si le client s'est vu précédemment refuser l'accès d'un autre fournisseur en raison de violations de l'AUP.

Sécurité des systèmes et des réseaux

Il est interdit au client d'utiliser nos services pour compromettre la sécurité ou altérer les ressources du système ou les comptes des ordinateurs locaux (sur place) ou de tout site tiers.

Les activités spécifiques interdites comprennent, sans toutefois s'y limiter :

l'utilisation ou distribution d'outils conçus pour compromettre la sécurité;
l'accès non autorisé ou utilisation de données, systèmes ou réseaux, y compris toute tentative de d'intrusion, de scan ou de test de vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans l'autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau;
la surveillance non autorisée des données ou du trafic sur tout réseau ou système sans autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau;
les tentatives délibérées de surcharger un système et de diffuser des attaques;
la falsification de tout en-tête de paquet TCP-IP (usurpation d'identité) ou de toute partie des informations d'en-tête dans un courriel ou une publication dans un groupe de discussion ;
toute transmission intentionnelle ou négligente de fichiers contenant un virus informatique ou des données corrompues.

Infractions.

Nous déterminerons, à notre seule discrétion, les mesures à prendre en réponse à une infraction, au cas par cas et sans préavis. Le non-respect de cette AUP pourrait exposer le client à un recours pénal ou civil. Nous pouvons bloquer l'accès de l'équipement concerné du client au niveau du routeur. Si nous pensons, à notre seule discrétion, qu'une infraction de la présente PUA s'est produite, nous nous réservons le droit de bloquer temporairement ou définitivement l'accès à tout équipement et de suspendre ou de résilier immédiatement les services du client en vertu du présent accord. Si votre utilisation des Services enfreint la présente PUA, nous pouvons prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour empêcher l'infraction de se poursuivre, y compris la suppression de tout accès client, sans autre préavis. Nous pouvons signaler et prévoyons coopérer pleinement avec les autorités policières et judiciaires (y compris le respect des ordonnances du tribunal) dans le cadre d'enquêtes sur les présumés contrevenants.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout client conformément à toute plainte AUP valide. En outre, nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier sans autre préavis, tout utilisateur que nous déterminons être un contrevenant récurrent de l'AUP.

Signaler des infractions au droit d'auteur

Nous nous conformons au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et encourageons les utilisateurs à signaler tout non-respect présumé du droit d'auteur en envoyant un signalement qui répond aux critères de conformité du DMCA à :

Signalement DMCA
ATTN : Département juridique
3680, promenade Victoria Nord
Shoreview, MN 55126

Numéro de téléphone de l'agent désigné : + 1651-787-1196

Adresse courriel de l'agent désigné : ISPcopyright@deluxe.com

Pour que votre plainte soit valide en vertu du DMCA, vous devez fournir les informations suivantes lors du signalement de l'infraction présumée au droit d'auteur. (Pour plus de détails sur les informations requises pour un signalement valide, voir 17 USC 512 (c) (3).):

une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur;
l'identification de l'œuvre protégée ayant prétendument fait l'objet d'une infraction;
l'identification des éléments considérés en infraction ou faisant l'objet d'activités en infraction et, qui devraient être retirés ou dont l'accès devrait être désactivé, y compris des informations suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser les dits éléments.
des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse courriel;
une déclaration de la partie plaignante qui croit en toute bonne foi que l'utilisation du matériel faisant l'objet de la plainte est non autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi;
une déclaration confirmant que les informations du signalement sont exactes et sujettes à compensations pour diffamation, que la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif présumément enfreint.

Vous devez savoir qu'en vertu de la DCMA, les demandeurs qui font de fausses déclarations concernant le non-respect du droit d'auteur, peuvent être tenus responsables des dommages subis à la suite de la suppression ou du blocage du matériel, des frais de justice et des honoraires d'avocat.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout client conformément à toute plainte AUP valide. En outre, nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier, sans préavis, tout utilisateur que nous déterminons être un contrevenant récurrent de l'AUP.

Dernière mise à jour juillet 2019